Comment changer d’assurance scooter ?

Comment changer d’assurance scooter ?

Rate this post

Pour conduire sur les routes de France, il est indispensable de souscrire une assurance pour vous et pour votre moyen de transport. Cette couverture vous protège en cas d’accident, de vol, de dommages causés aux tiers ainsi que d’autres sinistres. Votre assurance scooter ne vous convient plus et vous souhaitez la changer ? Cette démarche est particulièrement simple et rapide. Cependant, avant de procéder au changement de votre couverture, il est important de prendre en compte certains éléments. Nous vous donnons quelques conseils pour vous aider à changer d’assurance pour scooter.

Assurance scooter : une obligation légale

En France, la loi impose à tout conducteur de deux-roues à moteur, de side, de tricycle, de quad, d’auto dont la vitesse est supérieure ou égale à 6 km/h d’être assuré. Cela est en effet obligatoire, que vous soyez jeune conducteur ou conducteur expérimenté, que votre scooter soit en panne ou au garage. Même si vous n’avez pas l’habitude d’utiliser régulièrement votre véhicule, une assurance scooter est indispensable pour rouler en France et vous devez souscrire au minimum la garantie responsabilité civile auprès d’un assureur, quel que soit le modèle de votre deux-roues.

Cette assurance garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels que le conducteur de la moto pourrait causer au tiers. Le non-respect de cette obligation est passible d’une suspension de permis, d’une amende ou dans certains cas d’une mise en fourrière de votre deux-roues. Notez qu’une compagnie d’assurance a parfaitement le droit de refuser d’assurer un scooter. Si le client, par ses antécédents, présente un risque que l’assureur ne veut pas prendre, celui-ci peut en effet refuser de l’assurer. C’est aussi le cas lorsque l’assureur juge que la moto est trop performante comparée à l’expérience du conducteur.

Comment changer d’assurance scooter ?

Quand peut-on changer d’assurance scooter ?

Un certain nombre de situations peuvent conduire le propriétaire d’une moto à changer son assurance scooter.

Lors d’un changement de situation

Selon l’article L113-16 du Code des assurances, plusieurs évènements permettent à un assuré de changer son contrat d’assurance scooter, parmi lesquels on peut citer :

  • un changement de situation matrimoniale,
  • un changement de régime matrimonial,
  • un changement de domicile,
  • un changement de profession,
  • un départ à la retraite,
  • une cessation d’activité professionnelle…
Lire aussi  Comment réagir face aux personnes qui cherchent à vous rabaisser : 3 stratégies efficaces

Précisons au passage que cette nouvelle situation doit évidemment avoir une incidence sur le risque garanti pour que votre assureur le prenne effectivement en compte. En d’autres termes, il faudrait que le risque assuré par le contrat d’assurance scooter soit amoindri ou amplifié par cette situation.

Une augmentation injustifiée de la prime d’assurance

Si l’assureur décide d’augmenter votre prime sans toutefois apporter une justification à cette décision, vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat. Après la réception de l’avis d’échéance, l’assureur dispose de 30 jours pour mettre fin à votre contrat. La résiliation est effective 30 jours plus tard.

Un refus de réduction de prime d’assurance

Vous estimez que votre prime d’assurance est trop élevée ? Dans ce cas, vous avez le droit de demander à votre assureur de baisser ce montant. Tout refus de la part de ce dernier peut constituer un motif de résiliation de votre contrat d’assurance pour scooter.

Les critères pour choisir votre assurance scooter

Pour choisir l’assurance scooter qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, il est nécessaire de prendre en compte certains critères.

Les caractéristiques de votre scooter

Le tarif de votre assurance scooter dépend de nombreux facteurs tels que l’usage de votre engin, les trajets que vous empruntez ou encore la puissance de votre deux-roues. Par conséquent, il est indispensable de connaître les caractéristiques de son scooter ainsi que les besoins liés à son utilisation lors du choix de son assurance. Cela permet en effet de définir le niveau de couverture dont vous avez réellement besoin. Par exemple, un petit scooter d’occasion sera moins cher à indemniser qu’une moto neuve avec un moteur très puissant. Il existe d’ailleurs des couvertures spécifiques en fonction du modèle de votre scooter et sa fréquence d’utilisation. En faisant attention à ces détails, vous bénéficierez d’une meilleure couverture à un tarif particulièrement intéressant.

Le profil du conducteur

Les compagnies d’assurance cherchent avant tout à évaluer le risque que vous pouvez représenter en tant que conducteur, mais aussi le risque d’indemnisation que vous pouvez symboliser. C’est la raison pour laquelle vous devez fournir certaines informations lors de la souscription de votre assurance scooter (âge, lieu de résidence, profession…). Ces informations permettent de savoir si vous habitez dans une zone où le taux d’incidence de sinistre est élevé ou non. Vous devez également préciser vos antécédents de conduite ainsi que votre bonus-malus indiqué sur le relevé d’informations. Veillez donc à fournir à votre assureur des informations justes et actualisées afin de bénéficier de la meilleure couverture.

Le niveau de protection

Les compagnies d’assurance proposent différents types de protection à leurs clients. Il existe trois grands types d’assurance scooter, à savoir :

  • l’assurance au tiers,
  • l’assurance intermédiaire,
  • l’assurance « tous risques ».
Lire aussi  Luko assurance habitation

L’assurance au tiers est la couverture minimum légale que doit posséder un conducteur de scooter avant de conduire sur les routes de France. L’assurance intermédiaire permet quant à elle l’ajout de garanties complémentaires comme une couverture contre le vol ou le vandalisme. Enfin, l’assurance « tous risques » est la couverture la plus complète en matière d’assurance pour scooter. Elle offre une meilleure protection au conducteur, mais elle est aussi connue pour être la plus onéreuse. D’autres éléments tels que les exclusions de garanties et la franchise doivent également être pris en compte dans le choix de votre assurance pour scooter.

Comment changer d’assurance scooter ?

Changer d’assurance : les démarches à suivre

Garanties inadaptées, prix trop élevé, évolution de vos besoins, changement de situation professionnelle… plusieurs raisons peuvent motiver un assuré à résilier son contrat d’assurance scooter. Avant de changer de compagnie d’assurance, vous devez au préalable résilier votre ancien contrat.

Résiliez votre assurance scooter avec la loi Hamon

Entrée en vigueur en janvier 2015, la loi Hamon vient améliorer les droits des assurés tout en renforçant les devoirs des assureurs. Elle permet à l’assuré de résilier son assurance pour scooter à partir de la première année d’anniversaire de son contrat, sans préavis ou justificatif. Pour ce faire, l’assuré doit envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé à sa compagnie d’assurance.

La nouvelle compagnie d’assurance prend alors en charge toute la procédure de résiliation auprès de l’ancien assureur. Veillez cependant à être à jour avant de commencer votre démarche. En effet, si les paiements de vos cotisations ne sont pas en ordre, votre ancien assureur peut éventuellement refuser la résiliation de votre contrat d’assurance scooter. Par ailleurs, la loi Hamon concerne tous les autres contrats d’assurance comme l’assurance emprunteur par exemple.

Changez d’assurance scooter avec la loi Châtel

Vous pouvez aussi changer votre contrat d’assurance scooter avant la première année de sa date anniversaire grâce à la loi Châtel. Cette loi oblige les assureurs à rappeler à leurs assurés qu’ils ont la possibilité de mettre fin à leur contrat à tout moment, sans pénalité ni frais. Plus concrètement, la compagnie d’assurance doit envoyer un courrier à son client au moins 15 jours avant la date d’anniversaire de la signature de son contrat. Dans le cas contraire, l’assuré a le droit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance, même si son préavis est dépassé.

Les documents pour changer d’assurance scooter

Pour aider votre nouvelle compagnie d’assurance à effectuer les démarches auprès de votre ancien assureur, vous devez lui fournir certaines informations. Il s’agit entre autres de :

  • le numéro de votre ancien contrat,
  • votre numéro d’assuré,
  • vos coordonnées,
  • les coordonnées de votre ancienne compagnie d’assurance.

Toutes ces informations figurent dans votre relevé d’informations. Vous trouverez aussi dans ce document votre historique d’assuré (les sinistres, les différents conducteurs, etc.). Vous pouvez recevoir votre relevé d’informations par courrier, à chaque échéance annuelle de votre contrat. Ce document peut aussi vous être transmis par votre assureur sur simple demande.

À Propos de l'autrice

Betty Malois
C'est à travers ce blog que je vous fait part de toutes sortes d'astuce et de conseil sur l'actualité, le tourisme et toute sorte de nouveauté française ou d'ailleurs qui me passionne .