INSEE signifie Institut National de la Statistique et des Études Économiques. L’INSEE fait partie intégrante de la direction générale du ministère de l’Économie et des Finances. On peut donc très simplement comprendre qu’il s’agit d’un organisme pour le moins important. Assez important pour délivrer des codes LEI pour les entités légales constitués en France. Pour comprendre toute la portée, et toute l’importance de L’INSEE sur ce point il est important de se pencher un peu plus sur le code LEI. En effet, ce dernier est assez important pour mériter d’être détaillé.
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Le cas du code LEI
Faire appel à l’INSEE LEI revient à faire la demander un numéro d’identification. En effet, LEI signifie Legal Entity Identifier, ou Numéro d’Identification d’Entité Juridique en français. Ce numéro d’identification est unique et est attribué aux entités pour qu’elles puissent négocier sur les marchés financiers. En effet, sans ce numéro, il est impossible d’acheter des actions, des obligations ou même de participer aux marchés d’investisseurs.
Ce numéro d’identification permet également aux régulateurs de superviser les marchés financiers ainsi que de les contrôler. En effet, dans chaque transaction, ce numéro fait son apparition, il est donc possible de savoir quelle entreprise à effectuer quelle action.
Il est important de noter qu’un LEI dure une année, trois années ou encore cinq années, selon la demande de l’entreprise. Il est nécessaire de renouveler son LEI avant la date limite, comme l’indique une notification de Registre LEI.
La composition d’un LEI
Comme n’importe quelle immatriculation, un LEI est composé de plusieurs chiffres, chacune ayant une signification bien particulière. Ces chiffres se divisent ainsi :
- Les quatre premiers chiffres : ils concernent l’ID du LOU, Local Operating Unit ou Unité Opérationnelle Locale, et permet de savoir quel LOU a émis le LEI en question.
- Les cinquième et sixième chiffres : ils ont toujours une valeur de zéro.
- Du septième au dix-huitième chiffre : ces derniers désignent l’identifiant de l’entité.
- Les deux derniers chiffres : ces derniers ont un objectif de vérification.
Ce numéro d’identification est commun pour toutes les entités à travers le monde. En effet, il s’agit d’un identifiant qui fournit des données de références standardisées. Il devient ainsi possible d’identifier n’importe quelle entreprise avec facilité.
Qui peut émettre un LEI ?
Si nous avons déjà mentionné l’INSEE ci-dessus, il est important de savoir qu’il ne s’agit pas du seul organisme qui puisse émettre une telle immatriculation. En effet, c’est la GLEIF, ou Global Legal Entity Identifier Foundation qui contrôle l’émission des numéros LEI. Cette dernière n’émet pas directement des numéros LEI, mais autorise et contrôle cette émission. Son but premier est d’en assurer le renouvellement et l’enregistrement.
Ainsi, un Numèro d’Identification d’Entité Juridique peut-être accordé par plusieurs organismes, qu’il s’agisse de l’INSEE ou de tout autre fournisseur validé par la GLEIF. Un tel numéro est non seulement nécessaire pour le trading, mais aussi à durée déterminée, contraignant ainsi à renouvellement une fois qu’il prend fin. Si l’entreprise le souhaite. Si ce numéro a des fonctions intéressantes, il permet aussi de contrôler l’activité des entreprises sur les marchés financiers.
