Nouvelle réglementation de l’UE pour les géants d’Internet

Nouvelle réglementation de l’UE pour les géants d’Internet

4.3/5 - (195 votes)

La loi sur les services numériques (Digital Services Act) de l’Union européenne est entrée en vigueur. À partir du 25 août 2023, les titans du numérique tels que Google, Facebook, Amazon et d’autres devront se conformer à une loi générale qui rend les plateformes en ligne légalement responsables du matériel qui leur est soumis.

 

Bien que cette nouvelle réglementation ait été adoptée dans l’Union européenne, il faut s’attendre à des conséquences mondiales de grande ampleur, les entreprises devant modifier leurs pratiques pour s’y conformer. Dans cet article, nous examinerons les objectifs de la DSA et la manière dont l’Union européenne envisage de la faire respecter.

 

Quelles sont les plateformes en question ?

 

Le 25 avril, la Commission Européenne a annoncé les grandes plateformes en ligne – celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE – qui seront soumises aux réglementations les plus strictes. Alibaba, AliExpress, Amazon Store, Apple App Store, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipedia, YouTube et Zalando en font partie. Le règlement s’appliquera également aux moteurs de recherche Google et Bing.

 

Ils ont quatre mois pour se conformer aux dispositions de la loi. Les petits fournisseurs de services informatiques ne seront pas tenus de s’y conformer avant l’année prochaine.

 

En quoi consiste la nouvelle réglementation ?

 

Lire aussi  Avis Formation Vinted : Comment trouver la meilleure ?

L’objectif général de la loi sur les services numériques est de promouvoir des environnements en ligne plus sûrs. Selon les nouvelles lignes directrices, les plateformes en ligne doivent mettre en place des mesures pour prévenir et supprimer les messages contenant des produits, des services ou des contenus illicites, tout en offrant aux utilisateurs la possibilité de signaler ce type d’informations.

 

La nouvelle réglementation prévoit des normes supplémentaires pour ces énormes plateformes et moteurs de recherche. Ils doivent examiner les risques éventuels qu’ils peuvent causer, divulguer leurs conclusions et mettre en œuvre des mesures correctives. Ces normes couvrent des dangers tels que : Les droits relatifs aux contenus illicites comprennent la liberté d’expression, la liberté des médias, la discrimination, la protection des consommateurs et les droits de l’enfant, la violence sexiste, la santé publique, la sécurité des mineurs et le bien-être mental et physique sont autant de questions qui doivent être abordées.

 

Quels sont les conséquences en cas de pas conformité ?

 

Selon les fonctionnaires de l’UE, les sites internet qui ne respectent pas les normes du « Digital Services Act » s’exposent à des sanctions importantes (amendes jusqu’à 6% du chiffres d’affaires), voire à des interdictions d’activité.

 

Les résistances de certaines plateformes

 

Certaines entreprises de l’UE s’opposent déjà à la nouvelle réglementation. En juillet, Amazon a déposé une pétition demandant à l’UE de reconsidérer sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne, arguant qu’elle était « injustement montrée du doigt ». Zalando, un détaillant allemand, a également déposé une plainte contre la Commission européenne, affirmant qu’il ne remplit pas non plus les critères d’une très grande plateforme en ligne.

Lire aussi  pourquoi la voyance est-elle si populaire dans le monde des affaires

 

Néanmoins, Amazon a fait des efforts pour se conformer à la législation, notamment en mettant en place un nouveau canal pour soumettre des avis contre des produits et des contenus soupçonnés d’être illégaux. 

 

Wikipédia a apporté quelques modifications en réaction à la loi, mais la fondation qui gère le projet estime qu’elles ne devraient pas avoir d’impact sur la vie quotidienne des utilisateurs. 

 

L’impact dans le reste du monde

 

Le monde observera avec intérêt comment la nouvelle réglementation des services en ligne se manifeste. Aux États-Unis, on considère le « Digital Services Act » de l’Union Européenne comme un exemple éclatant de la manière dont les 27 peuvent parfois réglementer beaucoup mieux qu’aux États-Unis. Le Brésil et le Japon y portent également un grand intérêt. Le Japon pourrait même s’en inspirer, tout comme il l’a fait avec une autre réglementation de l’UE appelée « Digital Markets Act ». Et le Royaume-Uni a adopté une approche similaire en opérant un revirement soudain et en imposant davantage de responsabilités aux intermédiaires en ligne.

 

Dans ce contexte, il est intéressant de noter les efforts déployés par certaines plateformes spécialisées, notamment celles opérant dans le secteur des jeux en ligne. Des sites tels que CasinoBonusCA s’efforcent de fournir aux utilisateurs une analyse complète de l’activité des casinos en ligne. Ils passent en revue les sites de paris en ligne en prenant en compte des critères tels que la sécurité du site et la protection des données des utilisateurs. Cette démarche vise à offrir aux joueurs une expérience de jeu en ligne plus transparente et sécurisée, ce qui pourrait également être un modèle pour d’autres secteurs à l’avenir.

 

WORD COUNT : 750

À Propos de l'autrice

Betty Malois
C'est à travers ce blog que je vous fait part de toutes sortes d'astuce et de conseil sur l'actualité, le tourisme et toute sorte de nouveauté française ou d'ailleurs qui me passionne .