Modernisation de la loi sur les jeux d’argent au Canada

Modernisation de la loi sur les jeux d’argent au Canada

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Depuis presque toujours, et encore plus aujourd’hui, le statut légal des jeux d’argent varie d’un pays à un autre. Alors que certains pays leur vouaient un accueil chaleureux, d’autres en revanche y étaient totalement hostiles, allant jusqu’à établir des sanctions. Au Royaume-Uni, par exemple, tous les jeux d’argent et de hasard sont reconnus comme des activités à part entière et sont, donc, complètement légaux. On ne pourra pas en dire autant du Canada qui depuis le début a toujours considéré l’expansion de ce secteur comme une incursion sur son territoire. Néanmoins, certaines réformes visant à assouplir les lois en vigueur ont peu à peu gagné du terrain. Voyons ce qu’il en s’agit aujourd’hui.

Historique des lois et réglementations des jeux d’argent au Canada

Les premières lois qui régissaient les jeux d’argent et de hasard au Canada remontent au 19e siècle. En 1892, le « Code criminel canadien » fut le premier acte authentique décrété qui faisait allusion aux règlements juridiques des activités ludiques. D’après ce document, toutes les formes de paris étaient proscrites. Quiconque dérogeait à la règle pouvait écoper d’une sanction, voir d’une peine d’emprisonnement ferme pendant 2 ans. Il a fallu patienter jusqu’au 20e siècle avant que le gouvernement canadien prenne conscience des privilèges financiers qu’il pouvait en tirer. C’est donc en 1900 qu’une première autorisation fut accordée au bingo et aux tombolas, mais uniquement à des fins caritatives. Les férus de paris hippiques reçoivent à leur tour une légalisation des courses de chevaux pendant les années 1920.

Une fois la donne lancée, les loteries fédérales et provinciales reçoivent aussi une autorisation vers la fin des années 1960 et 1970. À cette époque, les premiers casinos terrestres alias faisaient leurs premiers pas dans l’univers des jeux d’argent. C’est alors qu’en 1980, le premier évènement historique qui marquera ce univers au Canada eu lieu : les machines à sous étaient enfin légalisées. Il en résulte une prolifération des casinos terrestres à chaque recoin du pays. Cette expansion atteint son apogée au 21e siècle avec l’essor fulgurant des progrès technologiques, donnant ainsi lieu à une nouvelle forme de divertissement : la possibilité de jouer en ligne. À partir de cet instant, une flopée de plateformes en ligne virent le jour. Hélas, bien qu’il ne soit pas explicitement interdit d’y jouer, l’exploitation d’un casino online Canada est vouée à l’échec sans une vraie accréditation.

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Mise à jour du Code Criminel canadien

Le Code Criminel Canadien regroupe la totalité des lois qui déterminent le statut juridique des activités menées dans le pays. Dans la Partie VII du Code Criminel, les jeux sont prévus, mais il y a quelques nuances. L’article 207 autorise les loteries créées et exploitées par une institution de charité ou toute autre province en conformité avec les lois de cette dernière. À l’extrême opposé de la France, qui maintient le secteur des jeux sous le contrôle étatique par le biais d’une seule institution (ANJ), la politique canadienne opte pour le libéralisme. Selon le Code Criminel, c’est aux gouvernements de chaque province qu’incombent l’organisation et le contrôle des loteries et des jeux présents sur les sites. Ainsi, les lois qui régissent ces activités ludiques varient d’une région à une autre, étant donné que chaque province canadienne applique ses propres lois.

Les législations sur les jeux d’argent au Canada en fonction de chaque province

Comme indiqué précédemment, les lois qui régissent les options ludiques diffèrent d’une province à une autre.

Législations sur les jeux d’argent en ligne en Ontario

L’Ontario demeure l’une des régions favorables aux opérateurs de casino, car les règles en vigueur sont beaucoup plus souples. Pour jouer en toute quiétude en Ontario, il faudra se rendre sur le casino en ligne PlayOLG, un site mis en ligne par la société des loteries et des jeux (OLG). Si tel est le cas, c’est tout simplement parce qu’elle est la seule société ayant officiellement une accréditation pour promouvoir les activités de paris. Toutefois, il est possible de jouer sur d’autres sites qui siègent à l’extérieur de la région ayant au moins une accréditation. L’âge minimum pour y jouer est 19 ans.  

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La régulation des jeux en Colombie-Britannique

Les jeux d’argent en ligne sont sous la tutelle de la British Columbia Loterry Commission (BCLC). En plus de surveiller les activités de jeux, cette dernière établit les règles afin de maintenir le contrôle du secteur. Pour y parvenir, elle astreint les joueurs à fournir leurs informations personnelles et à déclarer leur recette en cas d’un dépôt supérieur à 10 000 C$. En termes d’accréditation, seul le casino en ligne PlayNow.com est reconnu.

Les lois québécoises concernant les jeux d’argent en ligne

Au Québec, les jeux d’argent n’ont jamais autant prospéré. Il est permis de jouer non seulement dans les établissements terrestres, mais aussi en ligne. Cependant, seule la société de Loto-Québec est officiellement autorisée à proposer ses offres de paris. Pour avoir accès à ces offres, il suffit de se rendre sur ses deux sites, Espacejeux et Mise-O-Jeu. Par ailleurs, les plateformes privées étaient autrefois (en 2016) interdites d’accès jusqu’en 2018 où, la contestation de l’Association canadienne des télécommunications a permis d’abolir ces restrictions.

Que dit la loi sur les jeux d’argent en ligne dans la Nouvelle-Écosse ?

En Nouvelle-Écosse, c’est quartier libre ! Aucune loi n’est définie par les autorités concernant les jeux d’argent et de hasard. Il n’est donc pas illégal de jouer sur les plateformes agrégées à l’étranger tant que vous avez 19 ans. Cela dit, il est vivement recommandé de ne recourir qu’aux sites de casino en ligne autorisés par la Société des loteries de l’Atlantique. Cette dernière s’occupe essentiellement de la gestion des jeux de loterie dans la Nouvelle-Écosse.

Les législations sur jeux en ligne au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick ne détient aucun casino en ligne, encore moins une quelconque réglementation en vigueur concernant les casinos en ligne étrangers. La population peut toutefois profiter des paris sportifs grâce à la société des loteries de l’Atlantique sur un site accrédité dénommé : Proline-Stadium.

Lois et légalisations des jeux en ligne en Saskatchewan

Dans cette province, c’est la Western Canada Lottery Corporation (WCLC) qui détient le monopole des jeux d’argent et de loteries. Les résidents peuvent donc jouir des paris grâce au tout premier site de jeux autorisé dans la région nommée : Sask Lotteries.

Quelles sont les lois en vigueur sur les jeux d’argent en ligne en Kahnawake

C’est la Commission des Jeux installée sur le territoire qui permet de réguler l’univers des jeux d’argent terrestre comme en ligne. Depuis 1999, elle octroie aux opérateurs de casino une licence de jeu après plusieurs audits. Pas étonnant que les établissements de casino et de paris sportifs soient en vogue dans cette région. N’hésitez pas à cliquer ici pour en savoir davantage sur les lois en vigueur concernant au Canada.

À Propos de l'autrice

Betty Malois
C'est à travers ce blog que je vous fait part de toutes sortes d'astuce et de conseil sur l'actualité, le tourisme et toute sorte de nouveauté française ou d'ailleurs qui me passionne .