Le CCAG-Travaux est un contrat de construction d’un ouvrage, dont l’objet est de régir les rapports entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs. Ce contrat s’applique à tous les marchés publics et privés de travaux, quels que soient leur montant ou leur mode de dévolution (procédure adaptée, concours…).
Il s’agit d’un contrat écrit, signé par les parties.
Il doit être obligatoirement remis au client avant le démarrage des travaux.
Il peut être complété par des avenants qui viendront modifier ou compléter certaines clauses du contrat initial.
Le Ccag travaux présente les caractéristiques suivantes :
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Contenu de l'article :
Présentation générale du CCAG-Travaux
Le CCAG-Travaux est un contrat de construction d’un ouvrage, dont l’objet est de régir les rapports entre le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs. Ce contrat s’applique à tous les marchés publics et privés de travaux, quels que soient leur montant ou leur mode de dévolution (procédure adaptée, concours…).
Il permet au maître d’ouvrage, qui peut être une personne publique (État, collectivité locale…) ou un particulier, d’assurer la bonne fin des travaux et la garantie du prix convenu.
Le CCAG-Travaux a été modifié par un arrêté du 19 mars 2002 en ce qui concerne notamment la durée des pénalités de retard.
Objet et champ d’application du CCAG-Travaux
Le contrat de construction d’une maison individuelle, régi par les articles L. 231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), est un contrat conclu entre le professionnel qui élabore le projet architectural et celui qui réalise les travaux. Ce contrat permet au maître d’ouvrage de confier à plusieurs entrepreneurs individuels ou à une seule entreprise générale la conception, la construction, l’exécution des travaux et leur livraison en un seul lieu dans un ensemble immobilier comportant au moins deux logements destinés à être attribués à des acquéreurs différents. A noter que ce type de contrat est également appelé « CCMI » (Contrat de Construction de Maison Individuelle).
Définitions et abréviations utilisées dans le CCAG-Travaux
Le contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) est un contrat conclu entre un client, particulier ou professionnel, et un constructeur de maisons individuelles.
Le CCMI est régi par les articles L.231-1 à R.231-75 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les dispositions du code civil sont toutefois applicables au CCMI.
Procédure de passation des marchés de travaux
Avant de lancer la construction d’une maison, il est important de bien préparer son projet et notamment le choix du constructeur. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez réaliser une sélection rigoureuse des constructeurs qui seront en charge du chantier.
Il est aussi possible d’avoir recours à un bureau d’étude pour la conception technique des travaux.
Vérifier que le constructeur respecte bien les normes en vigueur afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Cela concerne notamment la résistance au feu ou au vent, mais aussi l’isolation acoustique ou thermique.
Modalités de réception des travaux
Avant de signer un contrat de construction, vous devez bien comprendre les modalités de réception des travaux.
La réception des travaux est l’acte par lequel vous constatez, avec votre constructeur, la conformité du projet aux plans et descriptifs qui ont été établis.
Vous pouvez alors décider d’accepter ou non l’ouvrage en l’état. Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez alors donner votre accord pour que le chantier soit achevé et faire passer la date de réception des travaux au 31 mars 2014 au lieu du 15 octobre 2013. Ensuite, vous disposez d’un délai maximum de trois ans pour mettre en œuvre les garanties contenues dans le contrat de construction (garantie biennale et garantie décennale). Si toutes les conditions ne sont pas remplies à la date précitée, il convient d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception au constructeur (dans un délai maximal de trois mois après la date initialement fixée) pour exprimer votre refus à recevoir cet ouvrage en l’état. Dans ce cas-là, vous devrez verser une indemnité compensatoire à votre constructeur afin qu’il puisse procéder aux différents correctifs nécessaires. Cette indemnité couvre notamment les frais supplémentaires que cela peut engendrer pour le constructeur :
Cette indemnité doit être prise sur le montant total TTC des sommes restant dues au titre du contrat
Garanties et responsabilités du titulaire du marché
Un contrat de construction est un accord entre deux ou plusieurs parties, dont les termes sont définis en fonction des besoins et des préférences du maître d’ouvrage.
Il existe différents types de contrats de construction, tels que le contrat CCMI (contrat de construction), le contrat CMI (contrat de maîtrise d’œuvre) ou encore le contrat CSPS (conception-réalisation). Si vous faites construire votre maison par un constructeur, vous pouvez signer ce type de contrat avec lui. Mais si vous entreprenez la construction seul(e), vous êtes libre d’opter pour une autre solution qui convient à votre projet et à votre situation personnelle.
Règles de comptabilité et de facturation
Pour réaliser un contrat de construction, il faut suivre certaines règles.
Il faut noter que la loi n’impose pas de forme particulière pour un contrat de construction, mais ce dernier doit obligatoirement contenir les informations essentielles suivantes : : le type de bâtiment à construire (maison individuelle ou logement collectif), le prix demandé par le client, les modalités de paiement et les conditions en cas d’annulation du projet (délai de rétractation), ainsi que la date à laquelle débute la prestation. En cas d’annulation du projet par le client avant l’expiration du délai de rétractation, l’ensemble des sommes versées doivent être remboursées au constructeur. Si le client renonce à son projet au-delà du délai de rétractation, seule une partie des sommes versées est remboursée.
Le montant correspondant aux travaux entamés est considéré comme perdu pour l’architecte et ne peut donc pas être facturé.
Le contrat doit également préciser les modalités d’accès au terrain et au local destiné à recevoir la construction (coordonnées exactes des propriétaires). Par ailleurs, il faut souligner que si le constructeur ne dispose pas des fonds nécessaires pour achever sa mission, il devra rendre compte à son client du retard qui sera imputable sur sa responsabilité professionnelle.
Il ne pourra pas non plus sous-traiter une partie des travaux sans en informer préalablement son client. Si vous souhaitez obtenir un devis gratuit ou faire appel à un architecte pour votre projet immobilier cliquez ici
Règles relatives à la protection sociale et à la sécurité des travailleurs
L’objectif du contrat de construction est la réalisation d’un ouvrage déterminé par un plan et des documents techniques précis. Ce contrat ne peut être conclu que par une personne physique ou morale qui a la capacité d’engager son entreprise, et uniquement si celle-ci est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès d’une banque ou d’un organisme habilité à cet effet.
Le contrat de construction doit être écrit et comporter certaines mentions essentielles.
Il doit notamment indiquer le prix global pour l’ensemble des travaux convenus, les modalités de paiement, le délai de livraison du bien immobilier, les garanties proposées, etc. Si le contrat n’est pas conforme aux dispositions légales en vigueur ou si certaines mentions essentielles ne figurent pas sur ce document, il est considéré comme non valable et donc inopposable au maître de l’ouvrage (le client). En cas de litige concernant la réalisation du projet immobilier objet du contrat de construction signé par le client (le maître d’ouvrage), celui-ci peut saisir la justice afin qu’elle se prononce sur sa validité et/ou sur son contenu.
Le juge statuera alors selon les règles applicables en matière civile. Dans tous les cas, avant de conclure un contrat de construction tel que présenté ci-dessus, il convient impérativement 😮 De vérifier qu’il est conforme aux dispositions légales en vigueur ;o De vérifier qu’il comporte toutes les mentions obligatoires requises ;o D’avoir étudié attentivement ses clauses pour savoir si elles correspondent à votre situation personnelle (si vous êtes un partic
En conclusion, une fois que vous avez déterminé la taille de la construction à réaliser, il est temps de calculer le nombre d’heures nécessaires pour effectuer les travaux. Cela va dépendre du type de travaux : si vous faites uniquement des travaux de maçonnerie ou si vous effectuez des travaux plus complexes.
