Comment immatriculer une moto sans carte grise sur Internet

Comment immatriculer une moto sans carte grise sur Internet

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L’immatriculation d’une moto est une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur. Cette immatriculation se fait par le biais de la carte grise, qui est un document officiel et obligatoire.

Vous pouvez faire votre demande d’immatriculation en ligne sur Internet, sans vous déplacer.

Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise en ligne.

Comment obtenir une carte grise pour une moto ?

Une moto a besoin d’une carte grise pour circuler librement sur la voie publique. Cependant, tous les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à rouler sur la voie publique. Pour le savoir, il suffit de se référer à la loi en vigueur.

La carte grise est un document indispensable qui permet d’identifier officiellement le conducteur et son véhicule. Elle est également obligatoire pour circuler sur la voie publique et ce, quel que soit le type de moto. Toutefois, il existe certaines règles concernant l’obtention du certificat d’immatriculation :

  • La carte grise peut être demandée au nom du propriétaire ou bien au nom du conducteur
  • Il est possible de faire une demande de duplicata en cas de changement dans les informations relatives à un véhicule immatriculé
  • Il n’est pas possible d’acheter une moto sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du vendeur

La démarche à suivre pour immatriculer une moto sur internet

Si vous souhaitez immatriculer une moto sur le territoire français, il est important de savoir que la démarche est relativement simple.

La première chose à faire consiste à remplir un formulaire en ligne. Par la suite, il faut envoyer les documents nécessaires par courrier postal ou par fax afin d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Il est également possible de demander un duplicata de ce document auprès du service des cartes grises.

Les démarches pour immatriculer une moto sont différentes selon le type de véhicule concerné. Si vous possédez une moto dont le PTAC ne dépasse pas les 3,5 tonnes et si elle est âgée de plus de 21 ans, alors il suffit de réaliser les formalités administratives et la démarche ne prendra qu’une demi-journée. Par contre si votre moto est âgée entre 15 et 20 ans ou bien si son PTAC est supérieur à 3 500 kg, alors il sera nécessaire d’effectuer une demande d’homologation au service des mines qui se chargera de lui donner son numéro d’identification (numéro SIV). Ensuite, vous devrez ensuite effectuer les formalités administratives et la démarche peut prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines suivant votre lieu d’habitation.

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Les documents nécessaires pour immatriculer une moto sur internet

L’immatriculation d’une moto est devenue simple et rapide grâce aux différents sites qui proposent ce type d’opération. Pour immatriculer un véhicule, il suffit de remplir un formulaire en ligne et de faire parvenir les documents demandés à la préfecture.

Le site web permet aussi d’obtenir toutes les informations nécessaires pour immatriculer son véhicule.

Lorsque vous faites une demande sur le site internet, des documents sont requis, à savoir :

  • La carte grise du véhicule
  • Une copie recto-verso de votre pièce d’identité

La procédure d’immatriculation d’une moto sur internet

L’immatriculation d’une moto ne s’effectue pas uniquement en préfecture.

La procédure pour l’immatriculation d’un deux-roues motorisés peut également se faire sur Internet, ce qui permet de gagner du temps et de l’argent. Cette solution est particulièrement intéressante si vous souhaitez immatriculer une moto sans permis ou dont le numéro est illisible, car cela permet de récupérer un numéro SIV valide pour toutes les motos.

Le site officiel des cartes grises permet aussi d’effectuer sa demande en ligne et d’obtenir une version PDF à imprimer.

Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou encore sur celui de la Préfecture.

Lorsque vous effectuez votre demande en ligne, vous pouvez choisir entre différents types de cartes grises :

  • La carte grise normale
  • La carte grise collection
  • La carte grise collection ancien modèle

Les étapes à suivre pour immatriculer une moto sur internet

Le certificat d’immatriculation est le document obligatoire pour tout véhicule à moteur.

Il permet d’identifier un véhicule, et de lui donner une existence officielle.

Le certificat d’immatriculation doit être présent sur votre carte grise.

Il se présente sous la forme d’un coupon que vous devez coller sur le pare-brise arrière de votre voiture.

Il contient notamment : – Vos nom et prénoms (ou ceux du conducteur principal), – La date de première immatriculation du véhicule, – L’identification du propriétaire (numéro SIV) ; – Une partie réservée au service en charge des immatriculations des véhicules, avec les mentions « Certificat d’immatriculation » et « Propriétaire » ; – Des informations relatives au contrôle technique (pour les motos) ; – Des informations techniques concernant le type et la puissance fiscale du moteur. Si vous souhaitez obtenir un duplicata ou faire une demande de changement de titulaire, il suffit simplement de remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 en ligne. Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site officiel https://www.demarchescartegrise.com .

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Comment faire pour immatriculer une moto sur internet si vous n’avez pas de carte grise ?

Une moto est un véhicule qui se conduit sans permis.

Il existe plusieurs types de motos, dont les motos classiques, les motos sportives et les motos de collection.

Les motos sont souvent dépourvues de carte grise, car elles ne sont pas immatriculées.

Vous devrez donc faire une demande d’immatriculation sur internet si vous achetez une moto d’occasion ou neuve sans carte grise. Pour immatriculer une moto sur internet, il faut remplir un formulaire en ligne et suivre quelques étapes :

  • Tout d’abord, créer votre compte sur le site officiel du service public (www.service-public.fr) en cliquant ici
  • Ensuite, choisir la catégorie de votre véhicule : « Deux roues »
  • Remplir le formulaire en indiquant son type de moto (classique ou sportive), sa date de première immatriculation et son numéro.

Que faire si vous avez perdu votre carte grise ?

Vous avez perdu votre carte grise? Vous venez d’acheter un nouveau véhicule et vous devez changer l’immatriculation de celui-ci ? Cela peut être une situation stressante, car il faut savoir qu’un délai est prévu pour le changement de carte grise. Si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, la carte grise doit être effectuée avant la livraison du bien.

Il est donc important de prendre des dispositions à l’avance afin que le propriétaire puisse recevoir sa nouvelle carte grise rapidement. En cas de perte ou vol de votre document, il sera presque impossible d’effectuer le changement sans cette pièce. Par conséquent, il est conseillé d’enregistrer toutes les informations qui pourraient être utiles en cas de besoin. Un duplicata du certificat d’immatriculation peut par exemple être demandé au vendeur du bien. Dans certains cas, il sera possible également d’obtenir une copie numérisée à partir du site internet des impôts (dans ce cas-là, veillez à respecter les conditions), mais cela reste assez rare.

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Pour conclure, pour immatriculer une moto sans carte grise sur Internet, il faut uniquement s’inscrire et remplir le formulaire de demande d’immatriculation. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email. Vous pourrez ensuite aller chercher votre nouvelle carte grise à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix.

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À Propos de l'autrice

Betty Malois
C'est à travers ce blog que je vous fait part de toutes sortes d'astuce et de conseil sur l'actualité, le tourisme et toute sorte de nouveauté française ou d'ailleurs qui me passionne .