Cessation d activité auto entrepreneur

Cessation d activité auto entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de développer une activité commerciale ou artisanale indépendante. Ce statut a été créé pour faciliter la création d’entreprise en France et simplifier les formalités administratives.

Il permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. Pour pouvoir bénéficier du statut, il faut respecter certaines conditions : avoir un numéro SIREN, être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et avoir un code APE.

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La définition d’un auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur est une personne qui crée son entreprise.

Il exerce sous le statut de l’auto-entrepreneur pour développer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié et souple. Pour cela, il doit remplir certaines conditions et respecter des règles précises. Ces obligations varient selon l’activité exercée et la forme juridique adoptée.

Les obligations de l’auto-entrepreneur L’auto-entrepreneur doit avoir un domicile professionnel, car toutes les activités ne peuvent être exercées à domicile. De plus, ce dernier doit garantir des biens corporels ou incorporels sur son patrimoine personnel.

Lorsqu’il a engagé des investissements matériels ou immatériels importants, il doit les évaluer correctement afin d’en tenir compte dans le calcul de ses charges sociales et fiscales (amortissement du matériel, frais de publicité…).

Il devra également avoir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle et utiliser exclusivement ce compte pour ses opérations courantes (paiements fournisseurs…). Si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), vous pouvez choisir ce statut si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas : 82 200 euros pour une activité commerciale ou artisanale ; 33 100 euros pour les prestations de services relevant des BIC ; 32 900 euros pour les professions libérales relevant du RSI . Dans tous les autres cas, vous pouvez conserver votre ancien statut juridique (EI/EIRL/micro-entreprise par exemple).

Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise

L’auto-entrepreneuriat est un statut récent, créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Il permet à toute personne désireuse de développer une activité économique individuelle, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), d’exercer son métier en bénéficiant du régime microsocial simplifié et des formalités allégées.

L’auto-entrepreneur peut donc exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous le régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial simplifié.

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Le statut d’auto-entrepreneur peut être utilisée pour divers types d’activités, telles que :

  • la vente de marchandises
  • la prestation de services
  • l’exercice d’une profession libérale.

La procédure pour cesser son activité d’auto-entrepreneur

Quelles sont les différentes démarches à entreprendre pour cesser son activité d’auto-entrepreneur ? La cessation d’activité est une procédure assez simple.

Il suffit de se rendre à votre centre des impôts afin de demander la radiation de l’AE.

Vous recevrez ensuite un courriel vous confirmant que votre AE a bien était radiée et qu’elle ne sera plus visible sur le site officiel des auto-entrepreneurs.

Lorsque cette démarche est effectuée, il convient également de se rendre sur le site officiel des auto-entrepreneurs afin de résilier son compte en ligne. Pour ce faire, vous devrez vous identifier grâce aux identifiants reçus par courrier postal, puis remplir un formulaire qui confirme la résiliation du compte en ligne. Enfin, il faut veiller à ne pas oublier sa carte d’identification numérique (ou « carte vitale 2 ») avant d’effectuer la démarche nécessaire à la cessation d’activité du statut auto-entrepreneur.

Les conséquences de la cessation d’activité d’auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, la cessation de votre activité peut avoir des conséquences importantes.

Vous devez savoir qu’en cas d’arrêt d’activité, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage.

Il est possible que vos allocations soient réduites ou que vous deviez attendre plus longtemps pour toucher votre pension de retraite. Cela peut également avoir des conséquences sur votre patrimoine personnel et professionnel :

  • Votre logement : si vous n’avez pas pu vendre votre logement à un prix raisonnable pendant cette période, il se peut que le fait de ne plus percevoir de revenus locatifs ait une incidence sur la revente de ce bien.
  • Dettes personnelles : si vous n’avez pas eu la possibilité de rembourser toutes les dettes liées à l’activité exercée durant cette période, il se peut que le fait de ne plus percevoir des revenus complète les sommes dues.

Les aides et les financements disponibles pour les auto-entrepreneurs

Il existe différents dispositifs d’aide pour un auto-entrepreneur.

Les aides et les financements disponibles pour un auto-entrepreneur sont nombreux, tels que :

  • Le chômage : en cas de perte d’emploi, le statut du demandeur d’emploi peut être utilisé comme moyen de financement
  • L’ARCE ou l’ACCRE : en plus des allocations chômage, l’ACCRE et l’ARCE permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une aide financière considérable
  • Les prêts à la création d’entreprise (PCE) : il s’agit de prêts proposés par OSEO qui ont une durée maximale de 7 ans.

Les principaux secteurs d’activité des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont le choix entre différents domaines d’activité. En effet, ils peuvent exercer dans des secteurs très variés. Toutefois, il faut savoir que les activités les plus représentées sont :

  • L’artisanat
  • La vente de services
  • La création artistique

La fiscalité des auto-entrepreneurs

La fiscalité des auto-entrepreneurs ? Une question qui revient souvent. Si vous êtes un entrepreneur, vous devez savoir que la fiscalité est une donnée importante à prendre en compte.

Il faut savoir que chaque statut possède ses propres avantages et inconvénients. Pour un auto-entrepreneur, le principal avantage est l’absence de cotisation sociale et d’impôt sur le revenu. En contrepartie, il n’est pas possible de bénéficier d’une couverture sociale et l’auto-entrepreneur doit payer toutes les taxes inhérentes au statut juridique qu’il a choisi. Un autre inconvénient de taille pour un entrepreneur : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) devra être payée si elle est supérieure à 10% du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.

La fiscalité applicable aux entrepreneurs dépend également du type de société choisie. Ainsi, les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) sont généralement imposables sur leurs bénéfices, tandis que les SASU (Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ne le sont pas. Autre point important : les auto-entrepreneurs peuvent opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou non ; dans ce cas, ils paieront directement au Trésor Public une certaine somme chaque mois ou trimestre selon qu’ils optent pour un prélèvement mensuel ou trimestriel automatique via Internet ou par chèque bancaire.

Les principaux outils de gestion des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs doivent trouver des solutions pour gérer leur entreprise.

Il s’agit d’une tâche essentielle qui nécessite de la méthode et de l’organisation.

La gestion d’une auto-entreprise est différente de celle d’une entreprise classique, car les entrepreneurs individuels ne disposent pas du statut juridique d’une société.

Les auto-entrepreneurs doivent donc se référer à des outils spécifiques pour gérer leur activité. Cela concerne notamment les factures (qui constituent un document officiel), les devis et bons de commandes, la comptabilité, la déclaration TVA et l’assurance professionnelle. Pour faciliter la gestion des auto-entrepreneurs, il existe des logiciels spécialement conçus pour ce type d’activité sur internet ou sur CD/DVD. Ces outils permettent notamment aux entrepreneurs individuels de profiter d’un gain de temps considérable en évitant certaines tâches chronophages telles que la création de documents commerciaux ou encore l’envoi postal.

En conclusion, cette fois-ci, l’auto entrepreneur n’est pas concerné par ce problème de chômage. Il est un statut qui s’adapte à toutes les situations et donne la possibilité de tester une activité avant de se lancer dans une création d’entreprise. Si vous voulez en savoir plus sur le statut d’auto entrepreneur, cliquez ici !

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À Propos de l'autrice

Betty Malois
C'est à travers ce blog que je vous fait part de toutes sortes d'astuce et de conseil sur l'actualité, le tourisme et toute sorte de nouveauté française ou d'ailleurs qui me passionne .