Ce que vous devez savoir sur l’usufruit Voici ce que les propriétaires et les futurs propriétaires doivent savoir sur l’usufruit. Recommander l’article : Quiconque aborde le sujet du droit immobilier par l’achat d’une maison ou même par une donation peut difficilement éviter le terme droit d’usufruit. Le terme dérive du latin « usus fructus » (droit de porter des fruits) et n’est pas souvent utilisé dans le langage courant. Néanmoins, le droit d’usufruit pour les personnes qui possèdent leur propre maison est un sujet qui n’est pas totalement inintéressant. Voici quelques éléments à savoir sur les droits d’usufruit :
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Qu’entend-on exactement par droit d’usufruit ?
L’usufruit d’un objet – généralement une propriété – est défini au §1030 BGB. S’agissant de l’immobilier, il s’agit d’un droit de séjour et d’usage très étendu, généralement accordé à vie. L’usufruit est notarié au registre foncier afin qu’il ne puisse être résilié arbitrairement par le propriétaire et l’usufruitier. Le droit d’usufruit peut même aider les seniors à obtenir un prêt lorsqu’ils prendront leur retraite – ce que les banques peuvent difficilement proposer à un âge avancé : dans le cadre d’une hypothèque inversée, par exemple, vous pouvez contracter une hypothèque sur votre propre logement et ainsi obtenir un prêt sans vendre ni quitter la propriété. L’usufruit permet de rester dans la propriété et de jouir de droits étendus.
Différents types d’usufruit
On distingue quatre types d’usufruit, qui s’apprécient quelque peu différemment du point de vue fiscal et successoral : L’usufruit à titre onéreux prévoit des versements de l’usufruitier au propriétaire. Ces paiements peuvent être réclamés comme frais de publicité. Du côté du propriétaire, les revenus locatifs doivent être imposés, mais l’amortissement de la propriété résidentielle peut être réclamé. L’utilisation des prestations peut également être partiellement payante ou gratuite. L’usufruit réservé existe lorsqu’une personne cède son bien à une autre personne, mais souhaite s’octroyer un droit d’habitation et d’usage. Dans le cas d’un droit d’usufruit subalterne, l’usufruitier peut nommer un successeur lors de la conclusion du contrat – car l’usufruit ne peut être transféré ou hérité, c’est le seul moyen de régler la succession. L’usufruit de quota se produit lorsque le propriétaire et l’usufruitier partagent les revenus de la location ou du crédit-bail.
Avantages pour l’usufruitier
Une personne jouissant d’un droit d’usufruit peut vivre dans une propriété qui n’est pas légalement détenue tout en pouvant en disposer librement dans une large mesure. L’usufruit présente de nombreux avantages, notamment lorsque les personnes âgées transmettent leur propriété à leurs descendants de leur vivant ou lorsque les personnes souhaitent s’assurer un revenu complémentaire dans la vieillesse par le biais d’une rente immobilière sans avoir à déménager.
Pourquoi avez-vous besoin d’un usufruit ?
L’usufruit est toujours requis lorsque vous ne possédez pas un bien mais que vous souhaitez l’habiter, l’utiliser ou le louer. Bien sûr, vous pouvez théoriquement le faire sans inscription au registre foncier, par exemple si vous vous entendez bien avec la personne à qui la propriété a été transférée. Néanmoins, il faut toujours être prudent d’un point de vue juridique et non seulement enregistrer le droit d’usufruit par un notaire, mais aussi le faire ancrer dans le registre foncier.
Droits et obligations de l’usufruitier
L’usufruitier peut habiter un logement défini et en faire l’usage qu’il veut. Les seules exceptions sont la vente de la propriété et la destruction volontaire de celle-ci.Au départ, l’origine du mot usufruit remonte au terme latin « usus fructus » – arrachage de fruits. Cela signifie que l’usufruitier peut même tirer des revenus du bien, par exemple en le louant. L’usufruit est généralement viager. S’il a été stipulé contractuellement, le propriétaire doit être payé pour son utilisation.
Droits du propriétaire
Le propriétaire peut vendre l’unité d’habitation qui est affectée par l’usufruit, mais l’usufruit reste inscrit au registre foncier même lorsque la propriété est vendue. Alors que les propriétaires peuvent faire effectuer les petites réparations d’entretien par l’usufruitier, les modernisations plus importantes sont à la charge du propriétaire lui-même.
Quelle est la différence avec le droit de séjour et quelles sont les similitudes ?
Dans le cas du droit de résidence et du droit d’usage ainsi que du droit d’usufruit, les personnes autres que le propriétaire sont libres de disposer d’un bien en toute indépendance. La plus grande différence entre les deux modèles de droit d’utilisation d’une propriété est l’usufruit lui-même – c’est-à-dire la possibilité de disposer fructueusement de la propriété. Toute personne qui jouit d’un droit de séjour pur ne peut pas louer le bien en question – seul l’usufruit offre cette possibilité. Publication : 18/02/2022 – C35165 – Crédits photos : © moinzon / (licence CC0)/ pixabay.com,
